Honoraires :

L’honoraire correspond à la rémunération du travail fourni par l’avocat. Les honoraires d’avocat sont libres conformément à l’Article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 modifié par le décret du 6 août 2015 encadrant la rémunération des avocats.

Les honoraires sont fixés avec le client dès le premier rendez-vous en fonction de la difficulté de l’affaire, de la nature du contentieux, des frais suscpetibles d’être exposés, de la durée prévisible de la procédure et de l’importance des diligences à effectuer, proportionnellement au volume et à la complexité des tâches dévolues à l’avocat.

L’avocat peut être rémunéré à l’heure ou au forfait selon la charge de travail générée. Compte tenu de la spécificité des dossiers de dommages corporels, ceux-ci prévoient également un honoraire de résultat.

Dans le cadre d’un premier échange, par mail ou par téléphone, le cabinet va procéder à une première évaluation gratuite de votre situation et de l’intérêt qu’il peut y avoir à programmer une consultation.
L’analyse de votre situation permet d’établir la pertinence d’une action, qu’elle soit amiable ou judiciaire. C’est le but de la première consultation. Si les chances de réussite apparaissent trop faibles, ou les motifs infondés, le cabinet SBC refusera d’engager la procédure
Si un rendez-vous est fixé, il vous sera toujours facturé 150 euros TTC.  Si à l’issue du rendez-vous, l’affaire nous est confiée afin d’engager une procédure ou des démarches amiables avec l’adversaire, le montant de la première consultation sera déduite du montant total
Dans cette perspective, une convention d’honoraires vous sera proposée, prévoyant:

d’une part, un honoraire forfaitaire qui sera perçu par fractions successives selon un échéancier établi d’un commun accord,
d’autre part, un honoraire de résultat prélevé sur les sommes qui vous seront allouées en vertu d’une décision judiciaire ou après ratification d’un protocole transactionnel.
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

Sonia BECHAOUCH CONTAMINARD
Avocat au barreau du Val-de-Marne
10 passage du Général LECLERC, 94400 VITRY SUR SEINE PC 18
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Editeur du site et directrice de publication : Sonia Bechaouch-Contaminard

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